Le délégué à la protection des données (DPO) : acteur clé de la conformité au GDPR dans les entreprises

16 avril 2018

Parmi les grandes évolutions apportées par le Règlement européen n° 2016/679 (General Data Protection Regulation ou « GDPR ») figure la désignation obligatoire d’un délégué à la protection des données.

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Les obligations déclaratives des plateformes internet : une mise en conformité avant le 31 mars 2017

19 avril 2017

L’essor de l’économie collaborative n’a pas échappé au Gouvernement qui a procédé, depuis plusieurs mois déjà, à l’aménagement du régime fiscal et social de cette nouvelle économie.

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Le régime fiscal et social de l’économie collaborative à nouveau précisé

Le Ministère de l’Économie et des Finances a publié des fiches pratiques le 2 février 2017 reprenant les règles applicables à la déclaration de revenus et au paiement de cotisations sociales pour les activités collaboratives.

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plateforme collaborative

Les utilisateurs de plateformes collaboratives, exerçant une activité de nature locative, affiliés au RSI

28 décembre 2016

Le Conseil constitutionnel valide l’affiliation au RSI des utilisateurs de plateformes collaboratives exerçant une activité de nature locative

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Phillipe Portier

Quelles frontières entre l’économie collaborative et le phénomène de l’ubérisation de l’économie ?

28 juin 2016

Il y a nécessairement entre ces deux notions, un chevauchement.

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phillipe portier

Avec l’ubérisation, tous autoentrepreneurs ?

17 juin 2016

Philippe Portier, Associé du cabinet d’avocat Jeantet apporte un éclairage sur l’économie collaborative.

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Rapport Terrasse

Le Rapport Terrasse face à l’économie collaborative

1 mai 2016

Les 19 propositions du rapport ont essentiellement pour objet de proposer les axes autour desquels le législateur et l’administration devront œuvrer aux fins de promouvoir l’essor de l’économie collaborative

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Assemblée Nationale : débat sur l’économie collaborative

10 mars 2016

Mardi 8 mars 2016 après-midi, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur la numérisation de l’économie.

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Rapport Terrasse : de l’art de se poser les bonnes questions, sans y répondre

15 février 2016

Le rapport Terrasse sur l’économie collaborative vient d’être rendu. Son objectif principal : analyser les mesures d’ordre réglementaire ou législatif permettant l’épanouissement des plateformes collaboratives.

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Fiscalité de l’économie numérique, suite et… fin ?

4 janvier 2016

Après l’adoption définitive du projet de Loi de finances pour 2016 par l’Assemblée nationale le 17 décembre dernier, retour sur les dispositions fiscales relatives à l’économie collaborative.

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Economie collaborative : faut-il taxer moins pour taxer mieux ?

23 novembre 2015

Le 21 novembre, le Sénat a adopté un amendement visant à créer un abattement de 5.000 euros sur les revenus bruts annuels tirés de l’économie collaborative : une mesure ayant pour objet d’inciter les particuliers à déclarer ces sommes trop souvent omises.

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Fiscalité de l’économie collaborative : un taux d’impôt unique à 5% ?

14 novembre 2015

En marge des rapports de la commission des finances du Sénat sur la fiscalité applicable à l’économique numérique, une proposition de loi a été déposée par le sénateur Navarro, le 10 novembre dernier.

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Le législateur est obligé de distinguer économie collaborative et « ubérisation »

6 novembre 2015

La réglementation des emplois et des entreprises du numérique doit s’appliquer au secteur marchand concurrentiel, sans brider la créativité sociale.

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