patrick thiebart

Droit à la déconnexion « Quand on passe 30% de notre temps à vérifier nos e-mails, on n’est plus productifs, plus créatifs »

4 janvier 2017

Patrick Thiebart, avocat associé au cabinet Jeantet intervient sur le plateau d’Itélé pour parler droit à la déconnexion

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plateforme collaborative

Les utilisateurs de plateformes collaboratives, exerçant une activité de nature locative, affiliés au RSI

28 décembre 2016

Le Conseil constitutionnel valide l’affiliation au RSI des utilisateurs de plateformes collaboratives exerçant une activité de nature locative

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Le droit à la déconnexion pour les salariés, c’est maintenant ?

22 décembre 2016

Patrick Thiébart, avocat associé au cabinet Jeantet spécialisé en droit social décrypte les enjeux pour les entreprises de ce changement radical.

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taxis

30/01/17 : Economie collaborative et « empreinte normative » : forces, stratégies et arguments en présence

20 décembre 2016

L’association des Avocats Lobbyistes organise son prochain colloque sur le thème : Economie collaborative et « empreinte normative » : forces, stratégies et arguments en présence.

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droit déconnexion

Et si le droit à la déconnexion commençait au travail ?

19 décembre 2016

Au 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier sur la mise en oeuvre du droit à la déconnexion. Mais ce droit ne doit-il bénéficier au salarié qu’en dehors du temps de travail ? Par Actuel RH

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outils numériques

Quels risques liés à l’usage incontrôlé des outils numériques ?

15 décembre 2016

Les risques sont de deux ordres : ceux liés à la qualité du processus décisionnel et ceux liés à la santé des collaborateurs.

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legislateur

Régime fiscal et social applicable à l’économie collaborative : le législateur s’est enfin emparé du sujet

13 décembre 2016

Le PLFSS pour 2017, atteste de la volonté du Gouvernement de mettre fin aux incertitudes concernant le régime social applicable à l’économie collaborative.

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airbnb-reglementation

Dossier : quelles règles d’imposition pour l’économie collaborative ?

30 novembre 2016

En matière d’impôt sur le revenu, les règles applicables dépendent, en l’état de la législation en vigueur, de la nature des revenus générés et/ou des activités exercées. Explications.

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Economie collaborative : plaidoyer pour une intervention rapide du législateur

15 septembre 2016

Le 30 août dernier, l’administration fiscale s’est officiellement prononcée sur les modalités d’imposition des revenus que les particuliers retirent de l’économie collaborative.

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