L’économie collaborative est-elle soluble dans le droit français ?

Publié le 9 juillet 2015 par
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Covoiturage, location d’appartement ou prestation de service, tout est légalement possible, mais sous condition… Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, fait le point.

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L’économie collaborative est axée sur l’usage d’un service (location de biens immobiliers avec Airbnb, partage de voitures avec Blablacar…) ou d’un bien (location de voitures entre particuliers avec Drivy, location d’objets avec Zilok…). Cette économie est autorisée par le droit, dès lors que les particuliers prestataires de service qui entendent exercer cette activité de façon récurrente ont un statut.

Ils peuvent le faire en tant qu’autoentrepreneurs ou dans le cadre d’une société commerciale. Le statut le plus simple est celui d’autoentrepreneur car il est ouvert à toute personne physique, quelle que soit sa situation professionnelle. Une fois immatriculés auprès des organismes sociaux et des impôts, ils pourront payer les charges sociales et impôts découlant des revenus qu’ils perçoivent.

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