
30/01/17 : Economie collaborative et « empreinte normative » : forces, stratégies et arguments en présence
20 décembre 2016L’association des Avocats Lobbyistes organise son prochain colloque sur le thème : Economie collaborative et « empreinte normative » : forces, stratégies et arguments en présence.
+
Economie collaborative : plaidoyer pour une intervention rapide du législateur
15 septembre 2016Le 30 août dernier, l’administration fiscale s’est officiellement prononcée sur les modalités d’imposition des revenus que les particuliers retirent de l’économie collaborative.
+
Fiscalité : faut-il exonérer les utilisateurs d’Airbnb?
3 juin 2016Par manque d’information, le fisc éprouve des difficultés pour fiscaliser les revenus des utilisateurs des plateformes de l’économie collaborative, comme Airbnb. Quelle est l’attitude à adopter pour le législateur ?
+
L’Etat refuse d’encadrer sérieusement l’économie collaborative
19 février 2016Le cadre juridique à appliquer aux travailleurs de l’économie collaborative, ainsi qu’à la fiscalité qui s’applique à leurs revenus, demeurent très flous.
+
Ubérisation et économie collaborative : jusqu’où réglementer ?
18 novembre 2015Xerfi Canal TV a reçu Philippe Portier, avocat associé au cabinet Jeantet, pour nous éclairer sur le phénomène de l’ubérisation ainsi que sur sa règlementation, en illustrant ses propos avec l’exemple d’UberPop et de BlaBlaCar.
+Économie collaborative : « La solution n’est pas dans un excès de réglementation »
6 novembre 2015Economie collaborative : Philippe Portier, avocat associé au cabinet Jeantet publie une tribune dans Le Monde où il appelle à ne pas chercher à définir un secteur du numérique.
+
Quand l’économie collaborative est rattrapée par la loi
9 juillet 2015L’économie collaborative s’accommode mal des règles juridiques existantes jugées insuffisamment flexibles. Le cabinet d’avocats Jeantet Associés présente un décryptage sur l’économie collaborative et la loi, dont voici la synthèse.
+