droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion en trois questions

10 janvier 2017

En septembre 2016, une étude Eléas soulignait que 62 % des actifs réclamaient une régulation des outils numériques professionnels.

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patrick thiebart

Droit à la déconnexion « Quand on passe 30% de notre temps à vérifier nos e-mails, on n’est plus productifs, plus créatifs »

4 janvier 2017

Patrick Thiebart, avocat associé au cabinet Jeantet intervient sur le plateau d’Itélé pour parler droit à la déconnexion

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Le droit à la déconnexion pour les salariés, c’est maintenant ?

22 décembre 2016

Patrick Thiébart, avocat associé au cabinet Jeantet spécialisé en droit social décrypte les enjeux pour les entreprises de ce changement radical.

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taxis

30/01/17 : Economie collaborative et « empreinte normative » : forces, stratégies et arguments en présence

20 décembre 2016

L’association des Avocats Lobbyistes organise son prochain colloque sur le thème : Economie collaborative et « empreinte normative » : forces, stratégies et arguments en présence.

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droit déconnexion

Et si le droit à la déconnexion commençait au travail ?

19 décembre 2016

Au 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier sur la mise en oeuvre du droit à la déconnexion. Mais ce droit ne doit-il bénéficier au salarié qu’en dehors du temps de travail ? Par Actuel RH

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Economie collaborative : plaidoyer pour une intervention rapide du législateur

15 septembre 2016

Le 30 août dernier, l’administration fiscale s’est officiellement prononcée sur les modalités d’imposition des revenus que les particuliers retirent de l’économie collaborative.

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airbnb

Fiscalité : faut-il exonérer les utilisateurs d’Airbnb?

3 juin 2016

Par manque d’information, le fisc éprouve des difficultés pour fiscaliser les revenus des utilisateurs des plateformes de l’économie collaborative, comme Airbnb. Quelle est l’attitude à adopter pour le législateur ?

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Le co-emploi, une réponse à l’ubérisation du travail

18 mars 2016

Les plateformes collaborative bouleversent les fondements de l’économie traditionnelle et les relations au travail. Patrick Thiébart répond aux questions d’Expertises.info.

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Ce que ne contient pas le rapport Terrasse

9 mars 2016

Le député de l’Ardèche Pascal Terrasse a rendu le 8 février à Manuel Valls un rapport très attendu sur l’économie collaborative. Patrick Thiébart décrypte le rapport pour 20 minutes.

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Le débat interdit sur la distinction entre salariat et travail indépendant

4 mars 2016

Des questions aussi fondamentales pour l’économie collaborative que l’absence de couverture obligatoire de certains risques sociaux ne trouve aucune réponse. Retrouvez la tribune de Patrick Thiébart sur L’Opinion.

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L’Etat refuse d’encadrer sérieusement l’économie collaborative

19 février 2016

Le cadre juridique à appliquer aux travailleurs de l’économie collaborative, ainsi qu’à la fiscalité qui s’applique à leurs revenus, demeurent très flous.

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Patrick Thiébart et Laurianne Hôo ont lu le rapport du CCNum

7 janvier 2016

Patrick Thiébart et Laurianne Hôo, tous deux avocats spécialistes en droit social au sein du cabinet Jeantet, ont lu le rapport du Conseil national du numérique intitulé Les nouvelles trajectoires.

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Le salariat face à l’économie numérique et au travail collaboratif

23 novembre 2015

Xerfi Canal TV a reçu Patrick Thiébart, avocat associé spécialisé en droit social au cabinet Jeantet, pour nous éclairer sur la réforme du droit du travail et l’adaptation du salariat face à l’essor du numérique et l’uberisation.

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Ubérisation et économie collaborative : jusqu’où réglementer ?

18 novembre 2015

Xerfi Canal TV a reçu Philippe Portier, avocat associé au cabinet Jeantet, pour nous éclairer sur le phénomène de l’ubérisation ainsi que sur sa règlementation, en illustrant ses propos avec l’exemple d’UberPop et de BlaBlaCar.

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Économie collaborative : « La solution n’est pas dans un excès de réglementation »

6 novembre 2015

Economie collaborative : Philippe Portier, avocat associé au cabinet Jeantet publie une tribune dans Le Monde où il appelle à ne pas chercher à définir un secteur du numérique.

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Tous unis contre l’ubérisation du travail

5 novembre 2015

Travailleurs, syndicats, patrons, politiques, sur tous les fronts et dans le monde entier, ils commencent à s’organiser pour résister à la face sombre de l' »économie du partage ».

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La mobilisation des chauffeurs de VTC, révélatrice des dérives de l’économie collaborative

19 octobre 2015

C’est l’une des trois thématiques de la conférence sociale qui s’ouvre aujourd’hui : le travail à l’ère numérique. Il est urgent de réfléchir à ces questions, estiment Patrick Thiébart et Laurianne Hôo.

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UberPOP « hors la loi »

23 septembre 2015

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel sur le cas d’Uber Pop, Patrick Thiébart et Laurianne Hôo publient une tribune dans L’Opinion.

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Les leçons du cas UberPop: l’économie collaborative rattrapée par la loi

10 juillet 2015

L’économie collaborative s’accommode mal des règles juridiques existantes jugées insuffisamment flexibles. Retrouvez la tribune publiée par Patrick Thiébart, Jean-Guillaume Follorou, Pascal Georges et Laurianne Hôo.

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Quand l’économie collaborative est rattrapée par la loi

9 juillet 2015

L’économie collaborative s’accommode mal des règles juridiques existantes jugées insuffisamment flexibles. Le cabinet d’avocats Jeantet Associés présente un décryptage sur l’économie collaborative et la loi, dont voici la synthèse.

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L’économie collaborative est-elle soluble dans le droit français ?

Covoiturage, location d’appartement ou prestation de service, tout est légalement possible, mais sous condition… Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, fait le point.

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L’économie collaborative rattrapée par la loi

8 juillet 2015

Patrick Thiébart, Jean-Guillaume Follorou et Pascal Georges publient une tribune commune dans Le Monde suite aux différentes actualités, notamment concernant l’entreprise Uber.

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Ubérisation de l’économie : le cadre juridique doit évoluer pour s’adapter

Les avocats de Jeantet Associés décryptent mercredi le cadre juridique, social et fiscal de l’économie collaborative. Patrick Thiébart, Associé dans ce cabinet, répond aux questions des Echos.

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