Tous les billets sur le thème : Social

Le régime fiscal et social de l’économie collaborative à nouveau précisé

19 avril 2017

Le Ministère de l’Économie et des Finances a publié des fiches pratiques le 2 février 2017 reprenant les règles applicables à la déclaration de revenus et au paiement de cotisations sociales pour les activités collaboratives.

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droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion en trois questions

10 janvier 2017

En septembre 2016, une étude Eléas soulignait que 62 % des actifs réclamaient une régulation des outils numériques professionnels.

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patrick thiebart

Droit à la déconnexion « Quand on passe 30% de notre temps à vérifier nos e-mails, on n’est plus productifs, plus créatifs »

4 janvier 2017

Patrick Thiebart, avocat associé au cabinet Jeantet intervient sur le plateau d’Itélé pour parler droit à la déconnexion

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Le droit à la déconnexion pour les salariés, c’est maintenant ?

22 décembre 2016

Patrick Thiébart, avocat associé au cabinet Jeantet spécialisé en droit social décrypte les enjeux pour les entreprises de ce changement radical.

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taxis

30/01/17 : Economie collaborative et « empreinte normative » : forces, stratégies et arguments en présence

20 décembre 2016

L’association des Avocats Lobbyistes organise son prochain colloque sur le thème : Economie collaborative et « empreinte normative » : forces, stratégies et arguments en présence.

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droit déconnexion

Et si le droit à la déconnexion commençait au travail ?

19 décembre 2016

Au 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier sur la mise en oeuvre du droit à la déconnexion. Mais ce droit ne doit-il bénéficier au salarié qu’en dehors du temps de travail ? Par Actuel RH

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outils numériques

Quels risques liés à l’usage incontrôlé des outils numériques ?

15 décembre 2016

Les risques sont de deux ordres : ceux liés à la qualité du processus décisionnel et ceux liés à la santé des collaborateurs.

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legislateur

Régime fiscal et social applicable à l’économie collaborative : le législateur s’est enfin emparé du sujet

13 décembre 2016

Le PLFSS pour 2017, atteste de la volonté du Gouvernement de mettre fin aux incertitudes concernant le régime social applicable à l’économie collaborative.

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transport-collaboratif

Transport collaboratif et amendement Terrasse, une évolution à saluer !

27 juillet 2016

Retour sur une année charnière pour l’économie collaborative…

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