Tous les billets sur le thème : Réglementation

Les obligations déclaratives des plateformes internet : une mise en conformité avant le 31 mars 2017

19 avril 2017

L’essor de l’économie collaborative n’a pas échappé au Gouvernement qui a procédé, depuis plusieurs mois déjà, à l’aménagement du régime fiscal et social de cette nouvelle économie.

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30/01/17 : Economie collaborative et « empreinte normative » : forces, stratégies et arguments en présence

20 décembre 2016

L’association des Avocats Lobbyistes organise son prochain colloque sur le thème : Economie collaborative et « empreinte normative » : forces, stratégies et arguments en présence.

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Et si le droit à la déconnexion commençait au travail ?

19 décembre 2016

Au 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier sur la mise en oeuvre du droit à la déconnexion. Mais ce droit ne doit-il bénéficier au salarié qu’en dehors du temps de travail ? Par Actuel RH

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Dossier : quelles règles d’imposition pour l’économie collaborative ?

30 novembre 2016

En matière d’impôt sur le revenu, les règles applicables dépendent, en l’état de la législation en vigueur, de la nature des revenus générés et/ou des activités exercées. Explications.

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transport-collaboratif

Transport collaboratif et amendement Terrasse, une évolution à saluer !

27 juillet 2016

Retour sur une année charnière pour l’économie collaborative…

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cloud

Décryptage : le règlement européen sur les données personnelles

25 juillet 2016

Décryptage en vidéo du nouveau règlement européen sur la question de la protection des données personnelles.

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ubérisation

Faut-il vraiment réguler cette concurrence disruptive ?

12 juillet 2016

Ubérisation, économie collaborative … faut-il vraiment réguler cette concurrence disruptive ?

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Phillipe Portier

Quelles frontières entre l’économie collaborative et le phénomène de l’ubérisation de l’économie ?

28 juin 2016

Il y a nécessairement entre ces deux notions, un chevauchement.

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airbnb

Économie collaborative : clarifions les situations

27 juin 2016

La jurisprudence de la Cour de cassation pourrait inspirer une réforme du Code du travail clarifiant les statuts respectifs du salarié et du travailleur indépendant.

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