Tous les billets sur le thème : Fiscal

L’administration fiscale précise les obligations des plateformes électroniques

2 avril 2019

A la suite de l’arrêté du 27 décembre 2018 pris en application de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude et précisant les obligations d’information en matière fiscale incombant aux plateformes électroniques, l’administration fiscale vient de publier, sur sa base BOFIP, des précisions concernant ces obligations.

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Les obligations déclaratives des plateformes en ligne précisées par un arrêté fin 2018

16 janvier 2019

Dans le prolongement des précédentes réformes relatives à l’économie collaborative, le Gouvernement est venu préciser les obligations d’information incombant aux plateformes électroniques.

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Vers un allégement des obligations déclaratives des plateformes en ligne?

24 septembre 2018

Le projet de loi relatif à lutte contre la fraude, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, pourrait se révéler moins contraignant pour les plateformes en ligne que ce que prévoyait initialement la loi

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L’abattement forfaitaire sur les revenus perçus via des plateformes en ligne : un serpent de mer qui refait surface

9 juillet 2018

L’article 4 bis du Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude en date du 28 mars 2018 prévoit l’instauration d’un abattement forfaitaire de 3.000 € applicable aux revenus perçus par les utilisateurs de plateformes en ligne.

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Les obligations déclaratives des plateformes internet : une mise en conformité avant le 31 mars 2017

19 avril 2017

L’essor de l’économie collaborative n’a pas échappé au Gouvernement qui a procédé, depuis plusieurs mois déjà, à l’aménagement du régime fiscal et social de cette nouvelle économie.

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Le régime fiscal et social de l’économie collaborative à nouveau précisé

Le Ministère de l’Économie et des Finances a publié des fiches pratiques le 2 février 2017 reprenant les règles applicables à la déclaration de revenus et au paiement de cotisations sociales pour les activités collaboratives.

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plateforme collaborative

Les utilisateurs de plateformes collaboratives, exerçant une activité de nature locative, affiliés au RSI

28 décembre 2016

Le Conseil constitutionnel valide l’affiliation au RSI des utilisateurs de plateformes collaboratives exerçant une activité de nature locative

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legislateur

Régime fiscal et social applicable à l’économie collaborative : le législateur s’est enfin emparé du sujet

13 décembre 2016

Le PLFSS pour 2017, atteste de la volonté du Gouvernement de mettre fin aux incertitudes concernant le régime social applicable à l’économie collaborative.

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airbnb-reglementation

Dossier : quelles règles d’imposition pour l’économie collaborative ?

30 novembre 2016

En matière d’impôt sur le revenu, les règles applicables dépendent, en l’état de la législation en vigueur, de la nature des revenus générés et/ou des activités exercées. Explications.

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