30/01/17 : Economie collaborative et « empreinte normative » : forces, stratégies et arguments en présence

taxis Publié le 20 décembre 2016 par
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L’association des Avocats Lobbyistes organise son prochain colloque sur le thème : Economie collaborative et « empreinte normative » : forces, stratégies et arguments en présence.

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L’association des Avocats Lobbyistes organise son prochain colloque sur le thème : Economie collaborative et « empreinte normative » : forces, stratégies et arguments en présence.

Quelle est, au moment où la loi Sapin 2 se met en place, la place des lobbies et du lobbying ? Quelles sont les forces, les stratégies et les argumentations en présence? Comment oeuvrer pour un débat démocratique éclairé et respectueux de l’intérêt général ?
L’économie traditionnelle est aujourd’hui bouleversée par l’irruption de nouveaux types d’entreprises combinant innovation technologique (l’essor des plateformes numériques, de la géolocalisation, de la numérisation, des objets connectés…), émergence grandissante d’une culture du partage (des biens, du temps, du savoir, de l’argent…) et nouvelle organisation du travail (mode collaboratif, horizontalisé, auto-entrepreneuriat, co-working, raréfaction des modèles traditionnels, CDI en tête…).

Le rapport Terrasse a souligné la nécessité d’un cadre évitant de créer des « barrières qui n’existeraient pas ailleurs », permettant à la France de « rester pionnière » en la matière. La loi Lemaire, la loi Grandguillaume participent de ce débat, mais les conflits sont loin d’être éteints et risquent de se poursuivre au prix d’une perte de compétitivité pour le territoire national (p. ex. en termes d’adaptation de notre économie du tourisme, confrontée aux effets positifs d’une croissance mondiale du marché, et aux effets négatifs d’une perception dégradée du rapport qualité-prix en France ou des contrecoups des attentats de 2016 ; mais aussi en termes d’exploitation vertueuse sur le plan écologique de nouveaux modes de consommation).

Révolution schumpétérienne ou évolution naturelle, il est certain que la concurrence entre les modèles traditionnels et nouveaux donne lieu à des prises de position d’autant plus radicales que les secteurs concernés sont, ou non, régulés et, surtout, concurrentiels. Le débat est donc plus qu’ouvert sur la manière de concilier l’adaptation de nos règles de droit et la garantie d’une concurrence loyale.

A l’heure où le projet de loi Sapin 2 sur la transparence de vie économique manifeste le souhait de plus de transparence dans les rapports entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics, il est temps de s’interroger sur la manière dont l’encadrement normatif d’une telle révolution économique et sociétale s’élabore au vu des forces, stratégies et arguments en action.

Philippe Portier, avocat associé du cabinet Jeantet animera la table ronde : Transport & livraison : VTC, covoiturage, autopartage, livraison collaborative… : nouvelles
concurrences ? Nouvelles règles ?

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Informations pratiques :
Date : 30 janvier 2017
Horaire : 14H30 – 18H30
Lieu : Palais du Luxembourg

Crédits Photo : ©Manuel Orero Galan