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Les obligations déclaratives des plateformes internet : une mise en conformité avant le 31 mars 2017

19 avril 2017

L’essor de l’économie collaborative n’a pas échappé au Gouvernement qui a procédé, depuis plusieurs mois déjà, à l’aménagement du régime fiscal et social de cette nouvelle économie.

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Le régime fiscal et social de l’économie collaborative à nouveau précisé

Le Ministère de l’Économie et des Finances a publié des fiches pratiques le 2 février 2017 reprenant les règles applicables à la déclaration de revenus et au paiement de cotisations sociales pour les activités collaboratives.

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droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion en trois questions

10 janvier 2017

En septembre 2016, une étude Eléas soulignait que 62 % des actifs réclamaient une régulation des outils numériques professionnels.

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patrick thiebart

Droit à la déconnexion « Quand on passe 30% de notre temps à vérifier nos e-mails, on n’est plus productifs, plus créatifs »

4 janvier 2017

Patrick Thiebart, avocat associé au cabinet Jeantet intervient sur le plateau d’Itélé pour parler droit à la déconnexion

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plateforme collaborative

Les utilisateurs de plateformes collaboratives, exerçant une activité de nature locative, affiliés au RSI

28 décembre 2016

Le Conseil constitutionnel valide l’affiliation au RSI des utilisateurs de plateformes collaboratives exerçant une activité de nature locative

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droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion pour les salariés, c’est maintenant ?

22 décembre 2016

Patrick Thiébart, avocat associé au cabinet Jeantet spécialisé en droit social décrypte les enjeux pour les entreprises de ce changement radical.

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30/01/17 : Economie collaborative et « empreinte normative » : forces, stratégies et arguments en présence

20 décembre 2016

L’association des Avocats Lobbyistes organise son prochain colloque sur le thème : Economie collaborative et « empreinte normative » : forces, stratégies et arguments en présence.

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droit déconnexion

Et si le droit à la déconnexion commençait au travail ?

19 décembre 2016

Au 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier sur la mise en oeuvre du droit à la déconnexion. Mais ce droit ne doit-il bénéficier au salarié qu’en dehors du temps de travail ? Par Actuel RH

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outils numériques

Quels risques liés à l’usage incontrôlé des outils numériques ?

15 décembre 2016

Les risques sont de deux ordres : ceux liés à la qualité du processus décisionnel et ceux liés à la santé des collaborateurs.

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