Parmi les grandes évolutions apportées par le Règlement européen n° 2016/679 (General Data Protection Regulation ou « GDPR ») figure la désignation obligatoire d’un délégué à la protection des données.
Le 22 mars 2018, à la suite de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
L’essor de l’économie collaborative n’a pas échappé au Gouvernement qui a procédé, depuis plusieurs mois déjà, à l’aménagement du régime fiscal et social de cette nouvelle économie.
Le Ministère de l’Économie et des Finances a publié des fiches pratiques le 2 février 2017 reprenant les règles applicables à la déclaration de revenus et au paiement de cotisations sociales pour les activités collaboratives.
En septembre 2016, une étude Eléas soulignait que 62 % des actifs réclamaient une régulation des outils numériques professionnels.
Patrick Thiebart, avocat associé au cabinet Jeantet intervient sur le plateau d’Itélé pour parler droit à la déconnexion
Le Conseil constitutionnel valide l’affiliation au RSI des utilisateurs de plateformes collaboratives exerçant une activité de nature locative
Patrick Thiébart, avocat associé au cabinet Jeantet spécialisé en droit social décrypte les enjeux pour les entreprises de ce changement radical.
L’association des Avocats Lobbyistes organise son prochain colloque sur le thème : Economie collaborative et « empreinte normative » : forces, stratégies et arguments en présence.
